Depuis le 14 février
2020, une nouvelle fonctionnalité est disponible dans votre
espace professionnel EDOF qui vous permet de transmettre vos données de facture
pour règlement par la Caisse des dépôts.
Toutes les explications sont disponibles sur le
portail d’informations dédié aux organismes de formation : www.of.moncompteformation.gouv.fr/espace-public
En synthèse, la première étape consiste à
vérifier que vous avez bien déjà saisi vos coordonnées bancaires.
Vous devrez ensuite valider les données de
facturation à partir d’un écran prérempli par les informations issues du
dossier de formation et du taux de réalisation saisi par vos soins lors de la
déclaration de sortie du stagiaire.
Il vous incombe de compléter les montants
facturés ainsi que la référence de la facture, issus de votre propre système de
gestion.
Cette étape de facturation ne nécessite aucun
envoi de facture papier ni aucun envoi de facture dématérialisée vers la CDC.
La seule validation des données de facturation par vos soins dans EDOF suffit.
Les factures validées à partir du 14 février
feront l’objet d’une mise en paiement dans un délai qui ne pourra
dépasser les 30 jours, conformément aux CGU. Ce process concerne également
les factures liées à une annulation tardive du stagiaire (indemnisation
forfaitaire de 5%).
S’agissant des avances à
hauteur de 25% pour les formations d’une durée supérieure
à 3 mois, leurs règlements seront émis à compter du début du mois
de mars.
Information Tirée du site de mon compte formation
https://www.of.moncompteformation.gouv.fr/espace-public/actualite/nouveau-le-service-de-facturation-est-disponible-sur-edof
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