Veille réglementaire

Demande d’autorisation d’exercice ou d’autorisation d’exercice provisoire pour un prestataire de formation (CNAPS). Télécharger le document

Arrêté du 24 octobre 2016: portant modification du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique. Télécharger le document

Arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées. Télécharger le document

Décret n° 2016-515 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d’exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité. Télécharger le document

Relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. Télécharger le document

Arrêté du 28 mai 2015 Parution au JO du 17 juin 2015 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cet arrêté modifie l’article MS 71 et l’Instruction technique n° 250. Télécharger le document

Arrêté du 02 juillet 2015 portant avenant à la convention collective n° 1351 des entreprises de prévention et de sécurité relatif aux salaires minima pour 2015. Télécharger le document

Arrêté du 21 décembre 2015 portant avenant à la convention collective n° 1351 des entreprises de prévention et de sécurité relatif aux Conditions d’emploi des agents de sécurité Cynophile. Télécharger le document

Arrêté du 20 octobre 2014 Parution au JO du 28 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cet arrêté modifie l’article GE4. (source: France sélection) Télécharger le document

Arrêté du 20 octobre 2014 Parution au JO du 28 octobre 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cet arrêté modifie l‘article REF7. (source : France sélection) Télécharger le document

Arrêté du 29 juillet 2014 Parution au JO du 6 août 2014 portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public. Cet arrêté modifie l’article DF4. (source : France sélection) Télécharger le document

Portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur. Télécharger le document

Relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur. Télécharger le document

Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988. Télécharger le document

Arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité. Télécharger le document