Recodification du CCH: Code de la Construction et de l’Habitation  Décret du 30 juin 2021

Information et visuel tiré de notre partenaire le syndicat FPS

Code de la Construction et de l’Habitation 13/09/21

Réécriture du code (cf. impact formations SSIAP)

Actualisation de l’article en date du 13 sept 21 (ajout d’un tableau synthétique des modifications)

La réécriture du CCH impacte le contenu des formations SSIAP (& quiz) qui, par conséquent, doivent faire l’objet d’une actualisation.

Parution le 30 juin 2021 du décret d’application concernant la réécriture du Code de la Construction et de l’Habitation (cf. Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre I^er du code de la construction et de l’habitation (pour la partie legislative)

Guide d’application du nouveau Livre Ier du Code de la Construction et
de l’Habitation et du dispositif de « solution d’effet équivalent »:2021.07.01_Guide ESSOC II_v1

Lien utile:https://www.sitesecurite.com/contenu/portail/erp/cch.php?id=top

décret 2021 872 du 30 juin recodification code CCH

Tableau des modifications (cf formation SSIA):nouvelles références CCH – ERP (1)