C’est officiel: La détection d’explosif est reconnue dans le livre VI du CSI ainsi que la mission de cyno-détection des explosifs

Il est vrai que la notion de « chiens détecteurs d’explosifs » est officiellement apparue via un arrêté du 21 janvier 2020 portant mesures transitoires prises pour l’application de l’article L. 1631-5 du code des transports.

Information de veille réglementaire avec le fait qu’aujourd’hui a été publiée au JO pas mal de modifications concernant la mission de cyno-détection des explosifs et que la détection d’explosif est incite dans le livre VI du CSI, ce qui a modifié aussi l’arrêté de 27 juin 2017:

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047079908

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047080102

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047080131

Concrètement :

– La détection d’explosifs est reconnue dans le livre VI du CSI et encadrée par conséquent avec de nombreuses précisions sur les missions, certifications, etc…

– Les durées et le programme des formations initiales ont été insérés dans l’arrêté du 27 juin 2017. Idem pour le programme des entraînements réguliers.

– Les durées et le programme des formations continues ont été insérés dans l’arrêté du 27 février 2017.

– L’arrêté du 1er juillet 2016 a été modifié pour expliquer les conditions de certifications pour les OF souhaitant dispenser cette formation de cyno-détection d’explosifs : création d’une annexe IV ter avec notamment les matériels et prérequis pour les formateurs.

– Des précisions ont été apportées quant aux procédures d’intervention des équipes cynotechniques concernées.