Actualités juridiques tirées du site de L’INRS

Principaux textes officiels en hygiène et sécurité

L’INRS réalise chaque mois un bulletin d’actualités juridiques intéressant la prévention des risques professionnels. Chaque bulletin contient une sélection de textes (directive, loi, décret, arrêté, circulaire…) parus dans le mois écoulé, avec pour chaque texte retenu une synthèse. Ces bulletins sont mis à disposition au format pdf sur le site web de l’INRS. Une fois l’année écoulée, une sélection annuelle des principaux textes parus est également proposée.

Actualité juridique septembre 2022

• Consulter la synthèse des principaux textes signalés dans le bulletin d’actualité juridique de juillet-août 2022
• Télécharger la version PDF (4,16 Mo)

Actualité juridique juillet-août 2022

• Consulter la synthèse des principaux textes signalés dans le bulletin d’actualité juridique de juillet-août 2022
• Télécharger la version PDF (9,38 Mo)

Actualité juridique juin 2022

• Consulter la synthèse des principaux textes signalés dans le bulletin d’actualité juridique de juin 2022
• Télécharger la version PDF (5,67 Mo)