Veille règlementaire : référentiels du CNAPS

Le CNAPS met à votre disposition huit référentiels de contrôle thématiques. Retrouvez ces référentiels qui portent sur les organismes de formation, la sous-traitance, les agents cynophiles, les manifestations sportives, récréatives et culturelles, la protection des navires, les services internes de sécurité, le transport de fonds, et le travail illégal.

Vous trouverez en pj les référentiels de contrôle du CNAPS sur les Organismes de formation, les Manifestations sportives, récréatives ou culturelles ainsi que sur le Principe d’exclusivité.

Les autres référentiels de contrôles sont consultables ici :

https://www.cnaps.interieur.gouv.fr/Actualites/Alertes/Publication-des-referentiels-de-controle-a-destination-des-professionnels-de-la-securite-privee