POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET VIE PRIVÉE

L’ANFS

« Association Nationale des Formateurs en Sécurité »,

INTRODUCTION :

Lien direct vers le site de la CNIL : « Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés »

Sachez que lors de l’utilisation des services de notre site, notre associationest amenée à collecter certaines de vos informations personnelles.

Dans cette page, vous trouverez toutes les raisons justifiant la collecte de ces informations et les explications précisant comment et dans quel but nous les utilisons.

Types de données collectées :

Les données principalement collectées sont celles :

  • Nécessaires à l’ouverture d’un compte des adhérents pour l’établissement de la carte de membre et du reçu de versement de la cotisation ;
  • Nécessaires à la fourniture du service (en général recueillis lors de la navigation sur le site : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, données recueillies à l’aide de cookies,…).

I. COOKIES ET GÉOLOCALISATION

Un cookie est une information conservée sur votre ordinateur par un site web que vous visitez. Permettant une meilleure navigation sur le site de « L’ANFS » ils peuvent être implantés dans le support de communication des Utilisateurs ceci afin de conserver en mémoire leurs dernières recherches ou leurs informations personnelles telles que par exemple leur numéro de téléphone, identifiant ou adresse mail afin de ne plus avoir à les renseigner de nouveau.

Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil, mais vous seul pouvez choisir de les accepter ou non lors de votre connexion au site.

Par exemple, certains cookies servent à vous authentifier lorsque vous vous connectez, d’autres nous servent à réaliser des statistiques fonctionnels du site afin d’améliorer nos services, d’autres encore pour l’identification de vos centres d’intérêt afin de personnaliser les contenus publicitaires diffusés sur le site.

Des cookies de publicités peuvent être déposés soit par nos partenaires lors de la diffusion de certaines publicités ciblées, dans ce cas, notre site, ne gère pas les cookies de ses sociétés partenaires et n’a aucun contrôle sur les cookies utilisés.

II. PROTECTION, COLLECTE, UTILISATION ET COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Protection des données personnelles

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles est paru au journal officiel de l’Union européenne le 4 mai 2016 et entrera en application en 2018. L’adoption de ce texte doit permettre à l’Europe de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique.

LA RÉFORME DE LA PROTECTION DES DONNÉES POURSUIT TROIS OBJECTIFS :

  1. Renforcer les droits des personnes, notamment par la création d’un droit à la portabilité des données personnelles et de dispositions propres aux personnes mineures ;
  2. Responsabiliser les acteurs traitant des données (responsables de traitement et sous-traitants) ;
  3. Crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données, qui pourront notamment adopter des décisions communes lorsque les traitements de données seront transnationaux et des sanctions renforcées.

Loi nº78-17 du 6 janvier 1978 (lien vers la CNIL), « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » a défini les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de ces données. La loi prévoit également un certain nombre de droits pour les personnes dont les données personnelles ont été recueillies.

Conformément à cette loi, notre société a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés(C.N.I.L) sous le numéro : en cours.

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur et adhérent qui agit exclusivement à des fins privées et non commerciales dispose à tout moment d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition au traitement des données le concernant.

Conformément à la Loi IEL et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
  • Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lesquelles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par mail ( info@anfs.fr) ou courrier ANFS -Chez SI.IDF, 6 rue du Bois Sauvage – 91100 EVRY, en indiquant ses coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au TRAITEMENT).

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL »), accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr.

Notre association n’est aucunement responsable du non-respect par un tiers du refus de l’Annonceur d’être démarché commercialement et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

2. Collecte et utilisation des données personnelles

L’accès à l’espace adhérent se fait par la simple ouverture d’un compte ou l’utilisateur y renseigne un minimum de données personnelles. Voici les 4 étapes :

  1. Créer votre compte
  2. Remplir votre bulletin d’adhésion et accepter la charte déontologique de l’association,
  3. Paiement en ligne de votre cotisation annuelle de 50€,
  4. Télécharger votre carte d’adhérent sur votre espace privée.

 

3. Utilisation des données personnelles :

Toutes données personnelles collectées sont susceptibles d’être utilisées pour:

  • L’ouverture d’un compte,
  • L’analyse et la gestion de l’annonce pour sa validation,
  • La publication et le suivi d’annonce sur le blog ou le forum,
  • L’envoi de formulaires, de mail de confirmations, carte de membres, reçu, …
  • L’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de notre site et concernant exclusivement ses services (aucune vente de base de données à des sociétés tiers n’est réalisée).

4. Communication des données personnelles

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, notre société s’engage à conserver toutes les données personnelles recueillies et à ne les transmettre à aucun tiers.

Par dérogation, les Utilisateurs et les adhérents sont informés que notre société peut être amené à communiquer les données personnelles collectées :

  • Aux autorités administratives et judiciaires autorisées, sur réquisition judiciaire,
  • À la société mère et aux sociétés partenaires de notre société.

5. Prospection commerciale et collecte déloyale

Nous vous invitons à nous contacter, pour toute question ou plainte requête relative à la protection de votre privée et de vos données personnelles, ici .

6. Supprimer ou gérer mes informations personnelles collectées

Conformément à la loi « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés « , toute personne physique dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition au traitement des données le concernant.

Vous pouvez modifier directement vos données personnelles dans la rubrique « mon compte ».

Cependant, toute personne physique dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ainsi que d’opposition au traitement des données le concernant en utilisant l’espace  CONTACT du site.

Vous pouvez aussi faire la demande d’effacement ou d’opposition à ce que vos données soient collectées et conservées dans notre base de données : cette demande reste gratuite
mais il est évident qu’ayant accepté au préalable les statuts et la charte déontologique de l’association, cette demande ne pourra être faite que pour un motif légitime.

7. Durée de conservation de mes données personnelles

Les données personnelles doivent être conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte.

Par exemple, lors d’un achat sur internet, les coordonnées de la carte bancaire du client ne peuvent être conservées que le temps de réalisation de l’opération de paiement (source CNIL).

La durée de conservation des données personnelles est variable et dépend de la nature des données et des finalités poursuivies :

  • Les données client sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ;
  • Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable ;
  • Les autres données comme celles susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire sont conservées 18 mois à compter de leur collecte.

8. Sécurisation des données

Nous avons mis tout en œuvre pour protéger les données collectées :

  • Mesures de sécurité physiques et administratives ;
  • Mesures de sécurité informatiques et mise en place de pare-feu ;
  • Contrôles d’accès physiques à nos centres de données ;
  • Contrôles d’autorisation d’accès aux fichiers et informations.

9. Coordonnées et contact de notre Association

Le site est édité par l’association ANFS,

Association ANFS
Chez SI.IDF
6 rue du Bois sauvage
91000 EVRY
Tél : 01.64.98.13.13/06.99.44.60.36
N° de déclaration d’activité : 91 3003525 30
Mail: info@anfs.fr
Numéro d’association: W302009219
Siret: 797 679 032 00012

Sous la direction du Président, Monsieur, MOREAU Alexandre, responsable du traitement des données collectées

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, notre association a fait l’objet, auprès de la CNIL, des déclarations suivantes :
–    la déclaration simplifiée NS 48 n°en cours;
–    la déclaration normale n° en cours.