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Recodification du Code de la Construction et de l'habitation (CCH) avec entrée en vigueur au 1er juillet 2021

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Florian DAMNEE
 Florian DAMNEE
(@fdamnee)
Membre Admin
Inscription: Il y a 3 ans
Posts: 40
Début du sujet 19/08/2021 9:51  

Grosse nouveauté pour les formateurs SSIAP et la sécurité incendie : le CCH (Code de la Construction et de l'Habitation) a été fortement modifié (aussi bien la partie règlementaire que législative) avec en plus une recodification des articles, entrée en vigueur au 1er juillet 2021

Vous trouverez ci-dessous le décret ainsi que le guide d'explication avec les correspondances entre les anciens et les nouveaux articles.

 

joe_20210701_0151_0043.pdf
Guide-ESSOC-II_v1-01.07.2021_small.pdf

 

Bonne lecture.

Ce message a été modifié Il y a 1 an par Florian DAMNEE

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